Pour vous aider à organiser vos documents et pour connaître les délais de production des déclarations de revenus, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents types de reçus et de feuillets fiscaux que nous préparons.
Ce que vous devez savoir
Date limite pour cotiser à votre REER pour 2022
1er mars 2023
Date limite pour présenter une déclaration des fiducies
31 mars 2023
Date limite pour la présentation des déclarations de revenus des particuliers pour 2022
30 avril 2023
NOUVEAU – Feuillet T5008/Relevé 18 (RL-18) combiné – Résidents du Québec
Afin de réduire le nombre de feuillets reçus par les titulaires de comptes qui résident au Québec, Revenu Québec (RQ) a collaboré avec l’Agence du revenu du Canada et a lancé un nouveau feuillet T5008/Relevé 18 (RL-18) combiné (pour les résidents du Québec seulement).
Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse www.canada.ca/fr/agence-revenu.html.
Calendrier de production des reçus et des feuillets fiscaux
Document fiscal et description | Date limite réglementaire | Relevé numérique accessible en ligne | Date d’envoi prévue |
---|---|---|---|
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées avant le 31 décembre 2022 Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant. |
31 mars 2023 | 19 janvier 2023 | 23 janvier 2023 |
RRSP contribution receipts – For contributions made between Jan. 1 and Mar. 1, 2023 Reports contributions to a RRSP regardless of amount. |
31 mars 2023 | 22 février 2023 | 27 février 2023 |
T4RSP/T4RIF/Relevé 2 (RL-2)
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28 février 2023 | 22 février 2023 | 27 février 2023 |
T4A/Relevé 1 (RL-1)
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28 février 2022 | 22 février 2023 | 27 février 2023 |
Sommaire CELI non admissibles
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28 février 2023 | 7 février 2023 | 13 février 2023 |
Sommaire REER/FERR non admissibles
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28 février 2023 | 7 février 2023 | 13 février 2023 |
NR4 (régimes enregistrés)
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31 février 2023 | 22 février 2023 | 27 février 2023 |
Document fiscal et description | Date limite réglementaire | Relevé numérique accessible en ligne | Date d’envoi prévue |
---|---|---|---|
1099DIV/1099INT/1099B/Sommaire**
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31 janvier 2023 | 31 janvier 2023 | 31 janvier 2023 |
T5/Relevé 3 (RL3)/Sommaire**
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28 février 2023 | 28 février 2023 | 28 février 2023 |
Rapport vérification des avoirs étrangers
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28 février 2023 | 28 février 2023 | 28 février 2023 |
T5008
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28 février 2023 | 21 février 2023 | 27 février 2023 |
T5008/Relevé 18 (RL-18)
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28 février 2023 | 21 février 2023 | 27 février 2023 |
T3/Relevé 16 (RL-16)
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31 mars 2023 | 29 mars 2023 | 31 mars 2023 |
T5013/Relevé 15 (RL-15)
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31 mars 2023 | 31 mars 2023 | 31 mars 2023 |
NR4/Sommaire** (non enregistré)
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31 mars 2023 | 20 mars 2023 | 27 mars 2023 |
Sommaire des frais du compte Masters** Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement). |
Ne s’applique pas | ||
Sommaire des frais du compte Programme de représentants gestionnaires** Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement). |
Ne s’applique pas | ||
Sommaire des frais du compte Premier** Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement). |
Ne s’applique pas |
* L’accès en ligne aux documents fiscaux se fait au moyen d’Accès en ligne Manuvie. Tous les clients de Placements Manuvie ayant un compte « titulaire pour compte » peuvent accéder à leurs documents fiscaux en ligne; ces derniers devraient être accessibles dans la semaine suivant la date d’envoi. Les clients qui se sont inscrits au service d’accès en ligne de documents recevront un avis par courriel lorsqu’ils pourront consulter leurs documents fiscaux.
** Il ne s’agit pas de documents fiscaux officiels et il n’y a pas de date d’échéance réglementaire officielle.
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- Plus facile : Vous avez accès en tout temps aux documents de placement, relevés, avis d’exécution et déclarations fiscales.
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Vidéo : Modifiez vos préférences de documents
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