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Dates des reçus et des feuillets fiscaux

Pour vous aider à organiser vos documents et pour connaître les délais de production des déclarations de revenus, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents types de reçus et de feuillets fiscaux que nous préparons.

Ce que vous devez savoir

Date limite pour cotiser à votre REER pour 2022

1er mars 2023

Date limite pour présenter une déclaration des fiducies

31 mars 2023

Date limite pour la présentation des déclarations de revenus des particuliers pour 2022

30 avril 2023

NOUVEAU – Feuillet T5008/Relevé 18 (RL-18) combiné – Résidents du Québec

Afin de réduire le nombre de feuillets reçus par les titulaires de comptes qui résident au Québec, Revenu Québec (RQ) a collaboré avec l’Agence du revenu du Canada et a lancé un nouveau feuillet T5008/Relevé 18 (RL-18) combiné (pour les résidents du Québec seulement).

Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse www.canada.ca/fr/agence-revenu.html.

Calendrier de production des reçus et des feuillets fiscaux

Faites défiler vers la gauche Faites défiler vers la droite
Comptes enregistrés Comptes non enregistré
Comptes enregistrés
Document fiscal et description Date limite réglementaire Relevé numérique accessible en ligne Date d’envoi prévue

Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées avant le 31 décembre 2022

Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant.

 31 mars 2023 19 janvier 2023 23 janvier 2023

RRSP contribution receipts – For contributions made between Jan. 1 and Mar. 1, 2023

Reports contributions to a RRSP regardless of amount.

 31 mars 2023 22 février 2023 27 février 2023

T4RSP/T4RIF/Relevé 2 (RL-2)

  • Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REER ou FERR, peu importe le montant.
  • Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 2.
 28 février 2023 22 février 2023 27 février 2023

T4A/Relevé 1 (RL-1)

  • Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REEE, peu importe le montant.
  • Quebec residents also receive RL-1.
 28 février 2022 22 février 2023 27 février 2023

Sommaire CELI non admissibles

  • Déclaration des placements (acquisitions et dispositions) non admissibles dans les comptes CELI.
  • Placements Manuvie incorporée seulement.
 28 février 2023 7 février 2023 13 février 2023

Sommaire REER/FERR non admissibles

  • Déclaration des placements (acquisitions et dispositions) non admissibles dans les comptes REER ou FERR.
  • Placements Manuvie incorporée seulement.
 28 février 2023 7 février 2023 13 février 2023

NR4 (régimes enregistrés)

  • Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour un compte REER ou FERR si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année.
  • Si le revenu brut versé était inférieur à 50 $ et a fait l’objet d’une retenue d’impôt, le montant est également déclaré sur le feuillet NR4.
 31 février 2023 22 février 2023 27 février 2023
Comptes non enregistré
Document fiscal et description Date limite réglementaire Relevé numérique accessible en ligne Date d’envoi prévue

1099DIV/1099INT/1099B/Sommaire**

  • Déclaration des dividendes, des intérêts et des dépôts de source américaine versés à une personne des États-Unis (citoyen américain), délivrée à des personnes des États-Unis (citoyens et résidents des États-Unis). 
  • Le type de revenu et d’impôt déclarés peut varier.
  • Placements Manuvie incorporée seulement.
  • Remarque : Veuillez consulter le guide sur la déclaration des revenus pour obtenir de plus amples renseignements pour Placements Manuvie incorporée.
 31 janvier 2023 31 janvier 2023 31 janvier 2023

T5/Relevé 3 (RL3)/Sommaire**

  • Déclaration des revenus canadiens et étrangers de plus de 50 $.
  • Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 3. 
  • Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.
 28 février 2023 28 février 2023 28 février 2023

Rapport vérification des avoirs étrangers

  • Déclaration des biens étrangers (y compris les actions américaines). 
  • Les clients qui possèdent des biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $ CA doivent les déclarer à l’ARC au moyen du formulaire T1135 
  • Placements Manuvie incorporée seulement.

 

 28 février 2023 28 février 2023 28 février 2023

T5008

  • Déclaration des gains et des pertes imposables (dispositions de titres).
  • Placements Manuvie Services d’investissement inc. (PMSII) : Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds. 
  • Remarque : Veuillez consulter le guide sur la déclaration des revenus pour obtenir de plus amples renseignements (pour Placements Manuvie incorporée et Placements Manuvie Services d’investissement inc. seulement). 
 28 février 2023 21 février 2023 27 février 2023

T5008/Relevé 18 (RL-18)

  • Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds. 
  • Les résidents du Québec peuvent recevoir un feuillet combiné T5008/Relevé 18 au lieu de deux feuillets distincts. 
 28 février 2023 21 février 2023 27 février 2023

T3/Relevé 16 (RL-16)

  • Déclaration des revenus et des gains en capital considérés comme ayant été reçus d’une fiducie d’investissement à participation unitaire durant l’exercice de la fiducie.
  • Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 16. 
  • Déclaration des revenus provenant de fiducies de fonds commun de placement par les sociétés de gestion de fonds.
 31 mars 2023 29 mars 2023 31 mars 2023

T5013/Relevé 15 (RL-15)

  • Déclaration des distributions considérées comme ayant été reçues d’une société en commandite durant l’exercice de la société.
  • Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 15.
 31 mars 2023 31 mars 2023 31 mars 2023

NR4/Sommaire** (non enregistré)

  • Déclaration des revenus de source canadienne et de la retenue d’impôt si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année. 
  • Si le revenu brut versé était inférieur à 50 $ et a fait l’objet d’une retenue d’impôt, le montant est également déclaré sur le feuillet NR4. 
  • Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.
 31 mars 2023 20 mars 2023 27 mars 2023

Sommaire des frais du compte Masters**

Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement).

 Ne s’applique pas    

Sommaire des frais du compte Programme de représentants gestionnaires**

Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement).

 Ne s’applique pas    

Sommaire des frais du compte Premier**

Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement).

 Ne s’applique pas    

* L’accès en ligne aux documents fiscaux se fait au moyen d’Accès en ligne Manuvie. Tous les clients de Placements Manuvie ayant un compte « titulaire pour compte » peuvent accéder à leurs documents fiscaux en ligne; ces derniers devraient être accessibles dans la semaine suivant la date d’envoi. Les clients qui se sont inscrits au service d’accès en ligne de documents recevront un avis par courriel lorsqu’ils pourront consulter leurs documents fiscaux.

** Il ne s’agit pas de documents fiscaux officiels et il n’y a pas de date d’échéance réglementaire officielle.

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